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Déclaration électronique d’un court séjour dans la région de police du Limburg-Noord
Brèves explications sur le formulaire e-mail (et la façon de le remplir)
Si, en tant qu’étranger, vous venez aux Pays-Bas pour un séjour n’excédant pas 90 jours, vous êtes dans l’obligation de vous faire enregistrer. Pour ce faire, vous devez vous faire enregistrer à la police des étrangers de la localité dans laquelle vous séjournez provisoirement. Si vous séjournez dans la région de police du Limburg-Noord, vous pouvez désormais vous faire enregistrer par voie électronique sur ce site Internet.
Cette obligation ne vaut que si vous n’avez pas la nationalité d’un des pays de l’Union européenne (UE). La loi stipule que vous devez faire une déclaration à la police des étrangers dans les trois jours suivant votre arrivée aux Pays-Bas. Le fait de ne pas faire sa déclaration dans les délais impartis est passible de poursuites.
Si vous séjournez dans un camping officiel ou dans un hôtel, il n'est pas nécessaire de faire une déclaration de séjour, à moins que cela ne soit mentionné expressément sur votre visa. Si vous faites une déclaration, la durée de votre séjour ne doit pas excéder 90 jours. Si vous désirez rester plus de 90 jours aux Pays-Bas, vous devez faire une demande soit de permis de séjour, soit - dans des cas particuliers - de prolongation de votre visa. Dans les deux cas, cette demande doit être introduite auprès de l'IND (Service de l'Immigration et des Naturalisations) (numéro de téléphone 0900-1234 561).
Si vous séjournez dans la région de police du Limburg-Noord, il n’est plus nécessaire de téléphoner pour prendre rendez-vous, mais vous pouvez aussi faire une déclaration par voie électronique au moyen du formulaire disponible sur ce site Internet. La date à laquelle vous envoyez le formulaire compte comme date de déclaration. Comme vous enregistrez vous-même vos coordonnées et que ces données sont enregistrées dès leur réception dans l’administration des étrangers, nous pouvons traiter votre déclaration plus rapidement.
Après vous être inscrit sur internet, vous recevrez une confirmation par courrier électronique de votre inscription dans laquelle sera mentionnée l'heure de convocation au bureau de police Rijnbeekstraat 1, 5913 GA Venlo. L'autocollant ‘toezicht’ (contrôle), prouvant que vous séjournez légalement aux Pays-Bas, sera alors placé dans votre passeport. En cas de convocation, vous êtes toujours dans l'obligation de vous présenter en personne au bureau de Police.Après avoir fait votre déclaration par voie électronique, vous serez convoqué au commissariat de police, Rijnbeekstraat 1, 5913 GA Venlo où l'on apposera la vignette « contrôle » dans votre passeport, ce qui prouve que vous êtes en situation régulière aux Pays-Bas. Si vous êtes convoqué, vous êtes toujours tenu de vous présenter en personne au commissariat.
La déclaration est aussi disponible en langue neerlandaise, en langue anglaise, en langue espajole et en langue turque. La version en langue arabe suit rapidement. Si vous avez des questions, vous pouvez contacter la police des étrangers au numéro 0900-8844.
La région de police du Limburg-Noord comprend les 15 communes suivantes:
- Beesel
- Bergen (L)
- Echt - Susteren
- Gennep
- Peel en Maas
- Horst aan de Maas
- Leudal
- Maasgouw
- Mook en Middelaar
- Nederweert
- Roerdalen
- Roermond
- Venlo
- Venray
- Weert