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Déclaration de court séjour à Limburg-Noord
Madame / monsieur,
Nous vous adressons ci-joint un formulaire de déclaration de court séjour dans le cadre de l'enregistrement obligatoire aux Pays-Bas. La durée de votre séjour est donc de 90 jours au plus. Si vous désirez rester plus de 90 jours aux Pays-Bas, vous devez faire une demande soit de permis de séjour, soit - dans des cas particuliers - de prolongation de votre visa. Dans les deux cas, cette demande doit être introduite auprès de l'IND (Service de l'Immigration et des Naturalisations). Vous pouvez prendre rendez-vous au numéro de téléphone 0900-1234 561.
Attention ! Pour ce faire, vous avez besoin, si vous n’avez pas de dispense, d’un permis de séjour provisoire (MVV) que vous ne pouvez demander que dans votre propre pays. Pour de plus amples informations, consultez le site www.ind.nl.
N.B. : Si vous séjournez dans un camping officiel ou dans un hôtel, il n'est pas nécessaire de faire une déclaration de séjour à la police des étrangers, à moins qu'il ne soit mentionné expressément sur votre visa que la déclaration doit être faite au chef de corps (de la police des étrangers).
Vous ne pouvez utiliser ce formulaire que si vous séjournez dans la région de police duLimburg-Noord. Celle-ci comprend 15 communes : Beesel, Bergen(L), Echt - Susteren, Gennep, Peel en Maas, Horst aan de Maas, Leudal, Maasgouw, Mook en Middelaar, Nederweert, Roerdalen, Roermond, Venlo, Venray, Weert
Je vous prie de bien vouloir remplir ce formulaire intégralement et lisiblement. Vous pouvez mentionner vos éventuelles remarques au bas du formulaire. Lorsque vous remplissez le formulaire, vous devez obligatoirement utiliser les données indiquées sur votre passeport et (éventuellement) sur votre vignette-visa ; l'enregistrement n'est possible que de cette façon !
La loi stipule que vous devez faire votre déclaration auprès de la police des étrangers dans les 3 jours ; la date d’envoi du formulaire compte comme date de déclaration.
N.B. : Le fait de ne pas se faire enregistrer dans les 3 jours est réprimé par l’article 4.48 du Décret sur les étrangers (Vb). Est réprimé aussi le fait de 'ne pas faire de déclaration si l’on est un étranger en situation irrégulière'. Le montant des transactions en cette matière vont de 60 à 800 euros. Est en outre passible de sanctions 'toute personne qui héberge un étranger en situation irrégulière et n’en avise pas immédiatement le chef de corps intéressé'.
Après réception du formulaire, vos coordonnées sont immédiatement enregistrées dans l’administration des étrangers PSHV. Vos données seront mentionnées dans l'agenda de rendez-vous. Dans les deux jours ouvrés qui suivent, vous recevrez un avis par courrier électronique avec la date et l'heure auxquelles vous pouvez vous rendre à la Police des étrangers du Limburg-Noord (Nord du Limbourg) pour obtenir le (nouveau) visa autocollant dans votre passeport.
(N.B. : si vous mentionnez votre adresse e-mail, cet accusé de réception peut alors vous être adressé par voie électronique.)
Si vous avez des questions, vous pouvez téléphoner au numéro général 0900-8844 (demander la police des étrangers du Limburg-Noord).
J’espère vous avoir suffisamment renseigné(e) et compte sur votre collaboration.
Cordialement.
le chef de corps de la région de police du Limburg-Noord.
