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Déclaration de court séjour à Utrecht (avec visa)
Madame / monsieur,Nous vous adressons ci-joint un formulaire de déclaration de court séjour dans le cadre de l'enregistrement obligatoire aux Pays-Bas. La durée de votre séjour est donc de 90 jours au plus. Si vous désirez rester plus de 90 jours aux Pays-Bas, vous devez faire une demande soit de permis de séjour. Cette demande doit être introduite auprès de l'IND (Service de l'Immigration et des Naturalisations). Vous pouvez prendre rendez-vous au numéro de téléphone 0900-1234 561.
Attention ! Pour ce faire, vous avez besoin, si vous n’avez pas de dispense, d’un permis de séjour provisoire (MVV) que vous ne pouvez demander que dans votre propre pays. Pour de plus amples informations, consultez le site www.ind.nl.
N.B. : Si vous séjournez dans un camping officiel ou dans un hôtel, il n'est pas nécessaire de faire une déclaration de séjour à la police des étrangers, à moins qu'il ne soit mentionné expressément sur votre visa que la déclaration doit être faite au chef de corps (de la police des étrangers).
Vous ne pouvez utiliser ce formulaire que si vous séjournez dans la région de police d’Utrecht. Celle-ci comprend 26 communes : Amersfoort, Baarn, Bunnik, Bunschoten, De Bilt, De Ronde Venen, Eemnes, Houten, Leusden, Lopik, Montfoort, Nieuwegein, Oudewater, Renswoude, Rhenen, Soest, Stichtse Vecht, Utrecht, Utrechtse Heuvelrug, Veenendaal, Vianen, Woerden, Wijk bij Duurstede, Woudenberg, IJsselstein et Zeist.
Je vous prie de bien vouloir remplir ce formulaire intégralement et lisiblement. Vous pouvez mentionner vos éventuelles remarques au bas du formulaire. Lorsque vous remplissez le formulaire, vous devez obligatoirement utiliser les données indiquées sur votre passeport et (éventuellement) sur votre vignette-visa ; l'enregistrement n'est possible que de cette façon!
La loi stipule que vous devez faire votre déclaration auprès de la police des étrangers dans les 3 jours ; la date d’envoi du formulaire compte comme date de déclaration.
N.B. : Le fait de ne pas se faire enregistrer dans les 3 jours est réprimé par l’article 4.48 du Décret sur les étrangers (Vb). Est réprimé aussi le fait de 'ne pas faire de déclaration si l’on est un étranger en situation irrégulière'. Le montant des transactions en cette matière vont de 60 à 800 euros. Est en outre passible de sanctions 'toute personne qui héberge un étranger en situation irrégulière et n’en avise pas immédiatement le chef de corps intéressé'.
Après un contrôle complet des données, vos données sont traitées directement dans l'administration des étrangers de la police néerlandaise; de ce moment votre séjour court pendant une période maximale de 90 jours (suivant la validité de votre visa !) est légitime. Pour la confirmation de votre declaration, la police des étrangers d’Utrecht vous envoie une lettre avec votre nom, adresse de séjour et numéro V. Vous êtes conseillés de toujours tenir cette lettre, avec votre passeport, chez vous; pendant votre séjour aux Pays Bas vous pouvez être controlé sur la legitimité de votre séjour.
Si vous avez des questions, vous pouvez téléphoner au numéro général 0900-8844 (demander la police des étrangers d’Utrecht).
J’espère vous avoir suffisamment renseigné(e) et compte sur votre collaboration.
Cordialement.
le chef de corps de la région de police d’Utrecht.
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