RSS
Lees voor
Déclaration d’un court séjour dans la région de police d'Utrecht par voie électronique ou au moyen d’un formulaire
Brève explication
Si, en tant qu’étranger, vous venez aux Pays-Bas pour un séjour n’excédant pas 90 jours, vous êtes dans l’obligation de vous faire enregistrer. Vous pouvez le faire en faisant une déclaration par voie électronique (sur Internet) à la Police des étrangers de la région d’Utrecht si vous séjournez dans une des communes mentionnées ci-dessous.Index
Cette obligation ne vaut que si vous n’avez pas la nationalité d’un des pays de l’Union européenne (UE). La loi stipule que vous devez faire une déclaration à la Police des étrangers dans les trois jours ouvrables suivant votre arrivée aux Pays-Bas. Le fait de ne pas faire sa déclaration dans les délais impartis est passible de poursuites.
Si vous séjournez dans un camping officiel ou dans un hôtel, il n'est pas nécessaire de faire une déclaration de séjour, à moins que cela ne soit mentionné expressément sur votre visa. Si vous faites une déclaration, vous ne pouvez rester aux Pays-Bas qu’un maximum de 90 jours, ce en fonction du délai indiqué sur votre visa. Le dernier jour indiqué sur votre visa est le dernier jour où vous êtes autorisé à rester aux Pays-Bas, à moins que vous ne soyez déjà depuis 90 jours aux Pays-Bas. Dans ce cas, le délai de 90 jours est en vigueur. Dans tous les autres cas, la durée de séjour est donc moins longue. Vous ne pouvez donc jamais séjourner plus de 90 jours aux Pays-Bas. Si vous désirez rester plus de 90 jours aux Pays-Bas, vous devez faire une demande soit de permis de séjour, soit - dans des cas particuliers - de prolongation de votre visa. Dans les deux cas, cette demande doit être introduite auprès de l'IND (Service de l'Immigration et des Naturalisations) (numéro de téléphone 0900-1234 561).
Si vous séjournez dans la région de police d’Utrecht, vous pouvez faire votre déclaration de deux façons:
Déclaration par voie électronique (dans les 3 jours suivant votre arrivée!)
C’est pour vous la façon la plus simple de faire votre déclaration ; vous pouvez le faire sur le formulaire de déclaration sur le site www.politie.nl/utrecht. Si vous êtes en possession d’un visa, vous devez utiliser le lien mentionnant formulaire de déclaration d’un court séjour (KV) avec visa. Si vous voyagez sans visa car vous n’en avez pas besoin pour être admis aux Pays-Bas, vous devez utiliser le lien formulaire de déclaration d’un court séjour (KV) sans visa. Vous devez remplir toutes les informations demandées. Les formulaires incomplètement remplis ne sont pas pris en considération. Vous pouvez trouver toutes les informations demandées sur votre titre de voyage (passeport ou carte d’identité). Dans le cas d’un visa, uniquement sur le passeport.
La date à laquelle vous envoyez le formulaire compte comme date de déclaration. Comme vous enregistrez vous-même vos coordonnées et que ces données sont enregistrées dès leur réception dans l’administration des étrangers, nous pouvons instruire votre déclaration plus rapidement.Déclaration écrite au moyen du formulaire (dans les 3 jours suivant votre arrivée!)
Tout le monde ne dispose pas d’accès à Internet ou n'a pas non plus la possibilité de faire sa déclaration sur Internet. Dans ce cas, vous pouvez aller à la mairie du lieu ou de la commune où vous voulez résider ou vous pouvez aussi vous rendre au commissariat de police de district le plus proche. Si vous vous présentez à une de ces instances et indiquez que vous êtes aux Pays-Bas pour un court séjour, le préposé au guichet vous remet des instructions et un formulaire sur lequel vous pouvez inscrire toutes les informations que l’on vous demande. Ces instructions sont disponibles en plusieurs langues (néerlandais, français, anglais, espagnol et turc). Vous devez remplir ce formulaire minutieusement. Sur le formulaire est indiqué à quelle adresse vous devez envoyer le formulaire pour qu’il soit enregistré dans l’administration des étrangers.
Lorsque tout a été contrôlé et approuvé, les données relatives à votre court séjour sont enregistrées dans l’administration des étrangers de la police néerlandaise. Dès lors, vous séjournez légalement aux Pays-Bas pendant une durée maximale de 90 jours, ce en fonction de la durée de validité de votre visa. Pour confirmer votre déclaration, la police des étrangers vous adresse un courrier sur lequel sont indiqués votre nom et votre numéro d’étranger. Vous recevez ce courrier 3 ou 4 jours plus tard. Ce courrier mentionne la date de déclaration. Cette date est également déterminante pour la durée de votre séjour. Pendant votre séjour aux Pays-Bas, on peut vous demander de justifier du fait que vous avez bien fait une déclaration de séjour. Vous devez donc conserver ce courrier avec votre passeport afin de pouvoir, lors d’un contrôle, prouver que vous êtes aux Pays-Bas pour un court séjour.
Si lors de votre dernière visite aux Pays-Bas, on a apposé un visa autocollant (voir ci-contre) sur votre passeport, vous pouvez reprendre certaines informations de ce visa pour votre déclaration par voie électronique ou au moyen d'un formulaire. Sur l’illustration suivante, vous pouvez voir de quelles information il s'agit et où vous pouvez les trouver.
La déclaration est aussi disponible en langue néerlandais, anglais, français, espagnol et turc. Si vous avez des questions, vous pouvez contacter la police des étrangers au numéro 0900-8844 (demander la police des étrangers d’Utrecht).
La région de police d’Utrecht comprend les 26 communes suivantes:
Amersfoort
Baarn
Bunnik
Bunschoten
De Bilt
De Ronde Venen
Eemnes
Houten
Leusden
Lopik
Montfoort
Nieuwegein
Oudewater
Renswoude
Rhenen
Soest
Stichtse Vecht
Utrecht
Utrechtse Heuvelrug
Veenendaal
Vianen
Woerden
Wijk bij Duurstede
Woudenberg
IJsselstein
Zeist
Le guichet de la police régionale des étrangers du commissariat de police d’Utrecht, district Utrecht Ville, Kroonstraat 25, Utrecht, est fermé depuis le 1er juin 2010. Il n’est donc plus possible de venir personnellement à la police des étrangers. Les autocollants de déclaration en sont plus disponibles à compter de cette date. Dans le seul cas où la police des étrangers, à la suite des informations fournies par vous, a besoin de renseignements complémentaires, elle vous invitera à vous présenter en personne.